L’Union européenne face au vieillissement de la population active

Christine Canazza

L’Union européenne face au vieillissement de la population active

Analyse et perspectives autour de la discrimination sur la base de l’âge et des conditions de travail

by Christine Canazza (Author)
©2020, Monographs, 316 Pages
Law, Economics & Management

Series: Cultures juridiques et politiques, Volume 16

L’évolution de la structure des âges au sein de la population de l’Union européenne représente un défi majeur sur le terrain de l’emploi. Les conditions de travail permettant aux travailleurs âgés de se maintenir sur le marché de l’emploi jusqu’au moment où ils souhaitent prendre leur retraite sont au cœur de ce défi. Se basant sur une approche multidisciplinaire, cet ouvrage propose des solutions innovantes destinées à l’ensemble des acteurs de terrain.

Après avoir abordé le cadre général et posé quelques notions-clés, le livre examine dans un second temps l’évolution des normes sociales et des politiques publiques de l'Union européenne en matière de vieillissement. Les normes juridiques européennes qui concernent l’interdiction de la discrimination sur la base de l’âge et les conditions de travail sont également explorées. Enfin, dans sa dernière partie, l’ouvrage tente d’expliquer les raisons pour lesquelles la majorité de ces normes ne sont pas effectives, proposant des pistes de solutions pour les rendre plus efficaces.

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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
INTRODUCTION
PARTIE I – Le Vieillissement et Le Travail des Personnes Âgées
- Chapitre 1. Les concepts d’âge, de personnes âgées et de vieillissement
- Chapitre 2. Le contexte démographique
  - Section 1. Les indicateurs démographiques
  - Section 2. L’évolution des conditions de travail et les perspectives des travailleurs âgés7
- Chapitre 3. L’interdiction de la discrimination sur la base de l’âge et les conditions de travail
PARTIE II – L’analyse des Normes Existantes en Matière de Discrimination Sur la Base De L’âge et de Conditions de Travail
- Chapitre 4 – L’évolution des normes persuasives liées au vieillissement
  - Section 1. La place des politiques économiques et sociales au sein de l’Union européenne
  - 1. La politique économique versus la politique sociale
  - 2. Les politiques sociales au sein de l’Union européenne
  - 3. Les politiques liées au vieillissement
  - Section 2. 1990 à 2000 : La prise de conscience du défi que représente le vieillissement de la population
  - Section 3. 2001 à 2007 : Le vieillissement au cœur des discours politiques
  - Section 4. 2008 à 2019 : La recherche d’un nouvel équilibre entre les politiques sociales et économiques
- Chapitre 5 – Les normes sociales au sein de l’entreprise
  - Section 1. Les conditions de travail des travailleurs âgés
  - 1. Les types de contraintes auxquelles sont confrontés les travailleurs
  - 2. Les facteurs qui poussent les travailleurs âgés à quitter le marché du travail
  - 2.1. Les facteurs physiques
  - 2.2. Les facteurs organisationnels
  - 2.3. Les facteurs psychologiques
  - 2.4. Les facteurs économiques
  - Section 2. La discrimination sur la base de l’âge
  - 1. Les a priori des employeurs face aux travailleurs âgés
  - 2. L’effet pervers de la mise en place d’une politique de traitements préférentiels
- Chapitre 6. Les normes juridiques relatives à l’interdiction de la discrimination sur la base de l’âge
  - Section 1. Remarques préliminaires
  - 1. Les concepts de discrimination
  - 2. Le critère de l’âge
  - Section 2. La lutte contre la discrimination en matière d’emploi
  - 1. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  - 1.1. Droits fondamentaux et principes généraux de droit : deux éléments du droit primaire
  - 1.2. Droits versus principes : à propos d’une curieuse distinction au sein de la Charte
  - 1.3. L’utilité (relative) de la Charte
  - 2. La directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
  - 2.1. Une reconnaissance dans la douleur et une mise en œuvre difficile
  - 2.2. L’interprétation du contenu de la directive par la C.J.U.E.
  - 2.3. Les tendances récentes observées dans la jurisprudence de la C.J.U.E.
  - Section 3. Les dérogations au principe de l’interdiction de la discrimination sur la base de l’âge
  - 1. Les exceptions communes à tous les critères de discrimination
  - 1.1. La justification d’une discrimination indirecte par l’existence d’un objectif légitime
  - 1.2. L’exigence professionnelle déterminante
  - 1.3. L’action positive
  - 2. La justification d’une discrimination directe sur la base de l’âge par l’existence d’un objectif légitime
- Chapitre 7. Les normes juridiques relatives aux conditions de travail
  - Section 1. L’amélioration des conditions de travail : du Traité de Rome à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  - Section 2. Les conditions de travail dans les directives européennes
  - 1. Les conditions d’emploi et de travail, des notions floues
  - 2. La prise en considération des conditions de travail : directives générales ou particulières ?
  - 2.1. Les similitudes
  - 2.2. Les différences
PARTIE III – La Non-Effectivité des Normes Liées à la Discrimination Sur la Base de L’âge et Aux Conditions de Travail, et Quelques Pistes de Solutions
- Chapitre 8. L’âge comme critère de protection
  - Section 1. Les normes qui utilisent le critère de l’âge sont-elles effectives pour protéger les travailleurs âgés ?
  - 1. L’ineffectivité de la norme juridique en raison de facteurs inhérents aux dispositifs juridiques
  - 2. L’ineffectivité de la norme juridique en raison de facteurs inhérents à l’incapacité des destinataires à mobiliser les dispositifs juridiques
  - Section 2. Les pistes de solutions
  - 1. L’adoption d’un critère autre que celui de l’âge
  - 2. L’approche par les parcours de vie
- Chapitre 9. Le temps de travail, la santé et la sécurité des travailleurs âgés
  - Section 1. Les normes en matière de temps de travail et de santé et de sécurité au travail sont-elles effectives pour protéger les travailleurs âgés ?
  - Section 2. Les pistes de solutions
  - 1. L’amélioration des normes juridiques du droit de l’union européenne
  - 2. L’adoption de nouvelles normes juridiques en droit de l’union européenne
  - 3. Le rôle des États membres et des entreprises
- Chapitre 10. La discrimination sur la base de l’âge au regard des objectifs fixés par l’Union européenne
  - Section 1. Les normes juridiques en matière de discrimination sur la base de l’âge sont-elles effectives au regard des objectifs liés au vieillissement ?
  - Section 2. Les pistes de solutions
  - 1. Les possibilités offertes par le critère du handicap
  - 2. L’utilisation de l’approche intégrée
- Chapitre 11. La politique de l’Union européenne en matière de vieillissement
  - Section 1. Les normes persuasives en matière de vieillissement sont-elles effectives au regard des objectifs fixés par l’Union européenne ?
  - Section 2. Les pistes de solutions
  - 1. L’adoption d’un Ageing mainstreaming
  - 2. La gestion des âges comme nouveau paradigme
CONCLUSIONS
- L’apport d’une approche multidisciplinaire
- Les questions pour de futures recherches
Bibliographie
Titres de la collection

Pages:

316

Year:

2020

ISBN (PAPERBACK):

9782807614543 (Active)

ISBN (EPUB):

9782807614567 (Active)

ISBN (PDF):

9782807614550 (Active)

DOI:

10.3726/b17522

Language:

French

Published:

Bruxelles, Berlin, Bern, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2020. 316 p.

Christine Canazza a été assistante à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université d’Anvers, et chercheuse auprès de l'Observatoire Social Européen. Elle a effectué plusieurs séjours de recherches dans diverses universités européennes et est intervenue comme experte notamment pour la Commission européenne et lors de congrès internationaux. Elle a également une longue expérience d’avocate en droit social au Barreau de Bruxelles et de juge suppléante déléguée au Tribunal du travail et à l’Auditorat du travail de Bruxelles. Ancienne conseillère au cabinet du Ministre fédéral des PME, elle est actuellement juriste au sein du SPF Economie, Direction Générale Réglementation économique.

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