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La Constitution economique est l’ensemble des principes qui gouvernent le developpement economique de l’UE. L’etude de cette Constitution met en evidence un developpement que les peres fondateurs n’avaient probablement pas prevu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution economique, il faut egalement formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inevitablement a l’apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L’interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revet un caractere politique. L’etude de ce processus est revelatrice de la place predominante qu’occupent les droits fondamentaux, a l’instar des constitutions etatiques. L’UE est caracterisee par le fait qu’elle est une ≪ communaute politique ≫ composee d’Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d’appartenance affirme. La citoyennete sociale, comme concretisation des droits economiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens europeens, contribue a l’evidence a l’affirmation de cet espace public europeen en devenir.
Liste des principales abréviations – INTRODUCTION GENERALE – PARTIE 1: LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LES DROITS SOCIAUX – TITRE 1: LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET SON DEVELOPPEMENT SOCIAL – CHAPITRE 1: LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE – CHAPITRE 2: LA POLITIQUE SOCIALE COMME PROLONGEMENT INELUCTABLE DE LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE – TITRE 2: DE LA POLITIQUE SOCIALE AUX DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX – CHAPITRE 1: LES SOURCES DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX EN DROIT COMMUNAUTAIRE – CHAPITRE 2: L’OEUVRE PRETORIENNE DE LA COUR DE JUSTICE COMME OUTIL PRINCIPAL DE RECONNAISSANCE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX – PARTIE 2: CONSTITUTION POLITIQUE ET DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX – TITRE 1: LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX COMME UN ASPECT DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE L’UNION EUROPEENNE – CHAPITRE 1: LA PLACE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION POLITIQUE DE L’UE – CHAPITRE 2: LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX COMME UN ELEMENT DE CONSTITUTIONNALISATIN POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE – TITRE 2: LA CITOYENNETE SOCIALE ET LA DIFFICILE AFFIRMATION D’UN ESPACE PUBLIC EUROPEEN – CHAPITRE 1: LA CITOYENNETE EUROPEENNE COMME COMPOSANTE DE LA CONSTITUTIONNALISATION POLITIQUE ET LA RECONNAISSANCE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX – CHAPITRE 2: LES DROITS SOCIAUX COMME ELEMENTS D’UNE CITOYENNETE SOCIALE : CONTRIBUTION D’UNE FORME DE CITOYENNETE A LA FORMATION DE L’ESPACE PUBLIC EUROPEEN – CONCLUSION GENERALE – ANNEXES – Bibliographie – Index
Dr. I˙smail Hakkı Musa a fait ses etudes a l’Institut International d’Etudes francaises et a la
Faculte de l’Economie de l’Universite de Strasbourg. Il a etudie ensuite a la Faculte de Droit
–Sciences Economiques et Gestion a l’Universite de Nancy-II et y a obtenu un Master.
Sa carriere debute au Ministere des Affaires Etrangeres a Ankara et se poursuit a l’Ambassade
de Turquie en Algerie, au Consulat General de Turquie a Lyon-France, a la Delegation
permanente de la Turquie aupres de l’Union Europeenne a Bruxelles et au Consulat
General de Turquie a Kazan-Tatarstan/Federation de Russie.
Apres avoir ete Consul General de Turquie a Lyon-France, Ambassadeur de Turquie
aupres du Royaume de Belgique et Sous-Secretaire d’Etat adjoint aupres du Premier Ministre,
il a egalement occupe le poste d’Ambassadeur de Turquie en France de novembre
2016 a mars 2021.
Dr. I˙smail Hakkı Musa a fait ses etudes a l’Institut International d’Etudes francaises et a la
Faculte de l’Economie de l’Universite de Strasbourg. Il a etudie ensuite a la Faculte de Droit
–Sciences Economiques et Gestion a l’Universite de Nancy-II et y a obtenu un Master.
Sa carriere debute au Ministere des Affaires Etrangeres a Ankara et se poursuit a l’Ambassade
de Turquie en Algerie, au Consulat General de Turquie a Lyon-France, a la Delegation
permanente de la Turquie aupres de l’Union Europeenne a Bruxelles et au Consulat
General de Turquie a Kazan-Tatarstan/Federation de Russie.
Apres avoir ete Consul General de Turquie a Lyon-France, Ambassadeur de Turquie
aupres du Royaume de Belgique et Sous-Secretaire d’Etat adjoint aupres du Premier Ministre,
il a egalement occupe le poste d’Ambassadeur de Turquie en France de novembre
2016 a mars 2021.
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